08.05.2012

Tenir les multinationales en laisse ?

Text by Nadine Küng
L'autorégulation suffit-elle pour que les entreprises multinationales basées en Suisse respectent les droits humains? Nestlé dit que oui. 50 ONG suisses ne sont pas d'accord et ont lancé la campagne «Droit sans Frontières». Avec le soutien de Dick Marty, elles veulent changer la législation suisse et établir des normes contraignantes.
Le groupe Amnesty de l'Université de Genève récolte des signatures pour la pétition «Droit sans Frontières», avec un stand et des chiens invisibles (photos : Nadine Küng et Rosa Stucki)

Abidjan, Côte d’Ivoire, 20 août 2006: «Au cours de la nuit, des déchets toxiques [ont] été déversés sur 18 sites au moins autour de la ville. Une odeur insoutenable avait envahi la capitale. Dans les jours et les semaines qui ont suivi l’épandage de ces déchets, des milliers de personnes ont été affectées de nausées, maux de tête, vomissements, douleurs abdominales […]. Les centres médicaux aux environs de la ville ont vu affluer des dizaines de milliers de patients présentant des symptômes similaires. Les déchets […] ont été acheminés dans le pays à  bord du Probo Koala, un cargo affrété par Trafigura.» (voir note en bas de page)

 

Genève, Suisse, 24 avril 2012: des étudiant-e-s se promènent avec des laisses au milieu de l’université. Ils donnent des ordres et jouets à  leurs chiens. Seulement, personne à  part eux ne voit ces petits animaux au bout des laisses. Les passants ne comprennent plus rien.

 

Le lien entre ces deux scènes? Une campagne «Droit sans frontières», qui a pour but de tenir des multinationales suisses comme Trafigura «en laisse». Plus formellement, les initiateurs de la campagne ont lancé une pétition qui vise à  établir les bases juridiques afin que les entreprises multinationales ayant leur siège en Suisse respectent les droits humains et l’environnement partout dans le monde. La campagne lancée novembre dernier est désormais soutenue par 50 organisations non-gouvernementales suisses. Ce jour-là , c’était le groupe Amnesty International de l’Université de Genève qui récoltait des signatures avec les chiens invisibles, le signe distinctif de la campagne.

 

«Les multinationales contrôlent deux tiers du commerce mondial. Elles détiennent donc un énorme pouvoir qui crée une pression immense au bout de la chaîne, à  savoir sur les travailleurs et l’environnement. La Suisse a une responsabilité majeure, car elle compte le plus de multinationales par habitant.» C’est ainsi que Michel Egger d’Alliance Sud explique la raison d’être de la campagne. Le coordinateur romand souligne son point de vue en citant l’exemple de communautés frappées par l’extraction minière, où des entreprises multinationales ont chassé les habitants, accaparé leurs terres et n’ont pas essayé de dialoguer avec eux une seule fois.

 

«Droit sans frontières» s’inscrit dans la campagne européenne «European Coalition for Corporate Justice». Même si des efforts importants sont nécessaires pour développer des normes juridiques contraignantes au plan international, Egger est convaincu que le droit national a aussi un rôle important et doit évoluer pour faire face aux effets négatifs de la mondialisation de l’économie. Voilà  pourquoi «Droit sans frontières» a publié l’étude d’un avocat genevois, qui propose treize modifications dans le droit suisse.

 

Parmi les modifications suggérées figurent par exemple l’introduction de la «responsabilité solidaire» des maisons mères et de leurs filiales, insi que la possibilité d’une plainte collective. Premièrement, la séparation juridique entre les maisons mères des multinationales et leurs filiales à  l’étranger serait donc levée. Par conséquent, les maisons mères seraient solidairement responsables pour des violations des droits humaines par leurs filiales. Deuxièmement, les victimes pourraient se regrouper pour porter plainte ensemble et être représentées par des associations d’envergure nationale. Pour le moment, aucune base légale ne permet cela en Suisse. Mais Egger relativise: «Le but premier n’est pas de faire des dizaines de procès aux entreprises. Les normes vont avant tout obliger les firmes à  prendre des précautions pour éviter des violations.»

 

Mais pourquoi ne suffit-il pas de pouvoir accuser les multinationales dans les pays où les violations sont commises? «Souvent, il n’y existe pas de justice indépendante à  même de garantir un procès équitable», répond Egger. Il souligne que la Suisse a fait de la promotion des droits humains l’un des piliers de sa politique étrangère; il serait donc logique que, pour être cohérente, elle s’engage davantage pour que les multinationales suisses respectent les droits humains partout dans le monde. Selon Egger, la promotion des investissements et des intérêts suisses à  l’étranger ne devrait pas être le seul souci principal du pays. Cela d’autant plus que les «principes Ruggie» de l’ONU, qui portent sur la même problématique entreprises et droits humains, renforcent l’obligation de tout Etat de protéger ces droits. L’ancien Conseiller aux Etats Dick Marty a illustré cette idée lors d’un podium à  Soleure dimanche dernier: «Comment un paysan qui ne peut plus nourrir sa famille peut-il se défendre contre une entreprise multinationale comme Glencore?»

 

Ce podium d’Amnesty International était une des rares occasions d’en apprendre sur les arguments des opposants de la pétition. Christian Fruttiger, le responsable des Affaires Publiques de Nestlé, a expliqué que la pétition n’était pas nécessaire et les normes existantes étaient suffisantes. Selon lui, Nestlé mène régulièrement des analyses de risque qui comprennent la situation des droits humains. De plus, il faisait référence à  «Global Compact», une initiative internationale d’autorégulation des entreprises. Comme alternative à  la pétition, il proposait que la Suisse aide à  renforcer les systèmes juridiques et sociaux dans les pays où les violations sont commises.

 

Pour Dick Marty, au contraire, il est clair que la Suisse doit intervenir: «Cette pétition n’est pas hostile à  l’économie car celle-ci n’a aucun intérêt aux scandales.» Il reproche à  la Suisse une incapacité chronique à  anticiper les développements, comme par exemple pour le secret bancaire et veut faire en sorte que ce ne soit pas le cas pour la problématique des multinationales.

 

Qui des entreprises opposées ou des ONG, Dick Marty et Michel Egger l’emportera? C’est la politique qui décidera. Et pour cela, le nombre de signatures de la pétition sera déterminant. La semaine dernière, le groupe Amnesty de l’Université de Genève a récolté près de 500 signatures en deux jours. Dans toute la Suisse, près de 70’000 personnes ont jusqu’ici signé la pétition qui va être remise à  Berne mi-juin. Il faudrait cependant en collecter 100’000 d’ici la fin du mois. Et pour le cas de Trafigura? En Suisse – là  où se trouve le centre décisionnel effectif de Trafigura – aucune enquête, pour autant qu’on le sache, n’a été overte ce jour par les autorités. Le système judiciaire suisse n’est semble-t-il pas adéquat pour le faire.

 

 

 

Droit sans Frontières, exemple de cas Trafigura :

http://www.droitsansfrontieres.ch/fr/exemplesdescas/trafigura/

 

Infos : www.droitsansfrontieres.ch

 

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