04.09.2015

« Les enfants, agents de leur destinée »

Texte de Lea Masserey | Photos de Annie Chemla)
Jean Zermatten, spécialiste et fervent défenseur des droits de l'enfant a introduit le thème majeur du Congrès "Ca me concerne" en évoquant les enjeux qui entourent l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Orateur talentueux, Jean Zermatten a ouvert la troisième édition du Congrès de la jeunesse. (
Photo: Annie Chemla)

 

L’ancien juge des mineurs et directeur jusqu’en 2014 de l’Institut international des droits de l’enfant, Jean Zermatten, a débuté sa présentation sur les droits de l’enfant en la comparant à  un congrès de 1995. 20 ans plus tard, la parole de l’enfant est de nouveau au centre des débats, mais la situation a évolué: Seuls 100 participants, dont 5 Suisses assistaient au congrès de 1995, alors que c’est 460 professionnels romands qui ont répondu présent ce 3 septembre 2015.

 

 

 

Lors de cette première matinée, l’assemblée réunie dans un auditoire de l’université de Lausanne a été marquée par les six messages de l’ex-président du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. L’accent de la conférence a été mis sur la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et sur les obligations que sa ratification implique, sur l’évidence universelle nouvelle que sont ces droits et sur les caractéristiques de l’enfant: «à  la fois dépendant et vulnérable, mais surtout une personne à  part entière dont les capacités sont évolutives.» De fait, « l’enfant est acteur de ses droits », comme l’affirme Jean Zermatten dans le titre de son exposé.

 

 

Une convention quasi-universelle

 

Un première étape «révolutionnaire» a été franchie le 20 novembre 1989, date de l’adoption de la CIDE par l’ONU. Par la suite la convention sera complétée par trois protocoles additionnels. Le succès de la CIDE la distingue de nombreux traités internationnaux contraignants. Une année après son adoption, c’est soixante pays qui l’avaient ratifiée, de nos jours, c’est 195 pays sur 196 qui ont accepté de se soumettre à  ce traité internatinonal quasi-universel. Sur la base de cette convention juridique, les états doivent non seulement appliquer le texte, mais également collaborer entre eux.

 

 

 

Au sein de la société, les jeunes ont des droits et des libertés civiques (l’expression, l’accès à  l’information, à  une vie privée,…) reconnus uniquement aux adultes jusqu’en 1989. Ils ont droit à  une identité, à  une nationalité et à  ne pas être séparés de leurs parents. Doté de compétences, le jeune est capable de participer. Une pariticpation juridiquement encouragée et basée sur deux articles de la Convention (art. 3 et art. 12.1) . Le premier postule que c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit primer. Les adultes doivent le seconder personnellement dans son développement de la meilleure façon possible. Le second donne aux mineurs la possibilité d’être entendus, de manière individuelle mais aussi collective, transformant les enfants en « agents de leur destinée ».

 

 

La Suisse 189ème, les USA derniers

 

Les Etats-Unis sont l’unique pays à  ne pas avoir ratifié la CIDE. « La Convention oblige une remise en question de l’attribution des pouvoirs, évolution auxquels s’opposent les Républicains (donner du pouvoir aux jeunes entraîne une perte de domination pour les adultes), freinant ainsi une application universelle de cet instrument juriidique», confie Jean Zermatten en aparté. Malgré tout, les USA respectent deux des trois protocoles. De plus, depuis 2005, et un arrêt de la Cour fédérale interdisant la peine de mort pour les mineurs, il n’y a plus vraiment d’obstacles légaux à  sa ratification. Si cette non ratificiation par les USA interpellent, il ne faut pas non plus penser que la Confédération a joué un rôle précurseur. En effet, la Suisse n’a été que le 189ème pays à  accepter la Convention, en 1997.

 

 

 

Jean Zermatten en est bien conscient, la CIDE est ambitieuse. Cette mesure holistique concerne par nature tous les domaines de la vie de l’enfant, tels que la santé, l’éducation, migration et la famille. Largemment intériorisée dans les différentes législations nationales, la CIDE souffre tout de même d’un déficit d’application. A cet égard, l’un des obstacles majeurs est qu’elle doit prendre en compte tous les mineurs, sans exception. De plus, alors que la parole de l’enfant gagne graduellement en importance, force est de contaster, selon le charismatique orateur, que les groupes d’enfants (associatifs, politiques) restent quasi inaudilbles. C’est pourquoi la notion de participation de la part des jeunes individuelle comme collective, soit le cŠ«ur du sujet du congrès, est importante.

 

 

« Un nouveau contrat social »

 

Il va de soi que la protection de l’enfant est primordiale. Etant vulnérable, l’enfant a besoin de protection de la part de l’adulte contre l’exploitation commerciale du travail, sexuelle et les abus comme la violence, l’abandon de la part de ces mêmes adultes. L’enfant, dépendant, nécessite aussi une assistance, au niveau de l’école, de l’éducation ou du handicap. Jean Zermatten maintient aussi « que la légitimation la plus révolutionnaire est de considérer l’enfant comme une personne.» Auparavant, le jeune était un bien, une propriété. Certains pays devraient changer la maxime: « Nos enfants, nos biens les plus précieux » en «nos personnes les plus précieuses ». Finalement, l’enfant grandit, ses capacité se développent, « il acquiert progressivement son autonomie juridique».

 

 

 

En Suisse, les principaux acteurs pour les droits de l’enfant sont les cantons et les communes. «L’enfant n’est pas un sujet politique », regrette Jean Zermatten en notant l’absence de politique de l’enfant au niveau de la Confédération; « elle se fait seulement par rapport aux parents et à  la politique familiale. » Des réformes devraient être négociées. Il relève cependant: « notre pays offre de très bonnes prestations, comme dans les domaines de la santé et de l’éducation ». Tous les Etats ne peuvent se vanter de pareil système. Selon Jean Zermatten, la participation des enfants doit être considérée à  l’aune d’un « nouveau contrat social.» Aux jeunes de jouer maintenant, d’oser s’exprimer et de remodeler l’empreinte de leur quotidien.