29.11.2014

Jeunes victimes d’agression: mieux comprendre ses droits

Après une agression, les victimes décident souvent de porter plainte afin que le tort moral soit réparé et que justice soit faite. Mais les subtilités du droit pénal sont nombreuses et ne sont pas toujours évidentes à  comprendre. Éclairage.
«Toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte à  son intégrité physique, psychique ou sexuelle, a droit au soutien prévu par la LAVI.»
Photo: Fotolia © sdecoret

Les actes de violence impliquant les jeunes sont des sujets récurrents dans la presse et alimentent fréquemment le débat public. En 2014, les exemples ne manquent pas, à  Yverdon notamment, avec une issue parfois tragique. Mais si l’ampleur et l’évolution de la délinquance juvénile sont des questions encore largement débattues parmi les experts, il est par contre certain que les conséquences sont lourdes pour les victimes. Les impacts psychologiques ne sont pas négligeables et les procédures juridiques, après une agression, peuvent être longues et compliquées. Coup de projecteur sur les bonnes attitudes à  adopter.

 

Démarches juridiques à  entreprendre après une agression

Afin de poser les bases, un premier détour juridique est indispensable pour déterminer ce qu’est une agression au sens de la loi. Par agression, il est entendu toute infraction portant atteinte à  l’intégrité physique ou psychique d’une personne entraînant des lésions corporelles.

 

Dès lors, la victime d’une infraction portant atteinte à  son intégrité devra consulter au plus vite un médecin. Non seulement pour recevoir les soins médicaux nécessaires mais également parce que le constat médical représente une preuve indirecte essentielle dans le cas d’une éventuelle procédure judiciaire. Si ce premier acte semble normal pour la plupart des victimes, au niveau juridique cela se complique un peu. La loi n’est pas toujours facile à  comprendre sans quelques connaissances en droit pénal.

 

Quelle est donc la première démarche juridique à  entreprendre après avoir subi une agression ? Anne Dietrich, conseillère juridique, nous répond: «Tout dépend du type d’agression. Il existe deux types d’infractions : les infractions poursuivies d’office et les infractions poursuivies sur plainte.» Dans les infractions poursuivies d’office, nous retrouvons notamment celles contre l’intégrité sexuelle et les lésions corporelles graves. Dès qu-˜elles sont portées à  la connaissance de la police, ces infractions donnent automatiquement lieu à  l’ouverture d’une enquête de la police judiciaire.

 

Pour les infractions poursuivies sur plainte, seul le dépôt d’une plainte pénale permet l’ouverture d’une enquête par le Procureur. Anne Dietrich rajoute également que «si un membre de la famille est impliqué dans l’infraction, le Service de protection de la jeunesse est également prévenu en vue de procéder à  sa propre enquête et, si nécessaire, à  prendre des mesures quant à  la garde et à  l’autorité parentale de la victime mineure».

 

Audition des victimes mineures

Lors des auditions, les jeunes victimes sont entendues par des inspecteurs de police afin d’expliquer les faits et donner des détails sur l’agression. Selon la gravité du cas, l’audition est filmée et la présence d’un spécialiste s’avère obligatoire. «Dans le canton de Vaud, le juge d’instruction distingue différents cas de figure : pour les infractions les plus graves (par exemple les abus sexuels ou les cas de maltraitance), l’enregistrement vidéo de l’audience ainsi que la présence d’un spécialiste seront obligatoires. Ils ne sont au contraire pas indispensable pour les cas les moins graves (comme les voies de fait)», nous répond Nathalie Sanchez, responsable de la permanence des psychologues LAVI (Loi sur l’aide aux victimes). Pour certaines infractions (brigandage ou lésions corporelles) c’est le magistrat (personne chargée par l’Etat de juger ou de requérir l’application de la loi) en charge de l’affaire qui déterminera si l’enregistrement vidéo et la présence d’un psychologue sont ou non nécessaires, détaille Nathalie Sanchez.

 

Elle ajoute que l’appréciation du magistrat est également déterminante lors de cas de figure particuliers comme si le mineur souffre de troubles du développement ou d’un handicap. «Dans ces cas là , la présence du psychologue est particulièrement appréciée des inspecteurs et inspectrices.»

 

 

Le Centre LAVI – Aide aux victimes d’infractions


S’il existe certaines spécificités en ce qui concerne les auditions des mineurs, ces derniers ont évidemment les mêmes droits que les adultes à  l’aide aux victimes proposée par le centre LAVI. En effet, l’article 1 de la loi fédérale sur l’aide aux victimes stipule que: «Toute personne qui a subi, du fait d’une infraction, une atteinte à  son intégrité physique, psychique ou sexuelle, a droit au soutien prévu par la LAVI.» Dès lors, et quelque soit son âge, la personne victime d’une agression pourra s’entretenir avec les différents spécialistes présents dans ce centre, et ce sans être nécessairement accompagnée par ses parents. Grâce à  une équipe pluridisciplinaire, les spécialistes sont en mesure de fournir conseils et informations à  la jeune victime ainsi que de l’aider dans ses démarches. «Le centre LAVI propose une aide immédiate et gratuite, notamment pour le dépôt d’une plainte pénale, pour une éventuelle consultation médicale ou un soutien thérapeutique», précise encore Anne Dietrich. En Suisse, il existe un, voire plusieurs centres LAVI dans chaque canton.