Politique | 19.09.2014

Que fait la Suisse contre le terrorisme ?

Avec la progression de l'Etat Islamique et les mesures prises par plusieurs pays pour le contrer, la question du contrôle du terrorisme continue de se poser. Contrairement à  beaucoup d'autres pays, la Suisse ne possède pas de loi anti-terrorisme et les dispositions en vigueur sont jugées suffisantes pour lutter contre le terrorisme. Une telle loi est-elle nécessaire en Suisse et que supposerait-elle ? Enquête.
La difficulté, c'est que le Code Pénal suisse condamne le financement du terrorisme, sans toutefois le définir. Une «incohérence flagrante», pour Jean-Paul Rouiller, qui considère que définir le terme serait le premier pas vers une législation appropriée.
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La Suisse ne possède aucune loi anti-terrorisme. L’affirmation peut, au premier abord, étonner, mais elle est tout à  fait admise, voire défendue, au sein des autorités helvétiques. Si la Suisse n’a pas, contrairement à  une grande majorité des pays européens, adopté de texte réglant spécifiquement les questions relatives au terrorisme, c’est d’abord parce que «tout acte terroriste matériel – homicide, prise d’otages, destruction d’infrastructures, etc. – est déjà  couvert par une disposition existante du Code Pénal», explique Fréderic Bernard, auteur d’une thèse de doctorat sur «l’Etat de droit face au terrorisme» et chargé de cours à  l’UNIGE.

 

Les articles 260 et suivants du Code Pénal, en particulier, régissent les sanctions à  l’égard des crimes et délits relevant de l’organisation terroriste, bien que non définis par ce terme. Des dispositions suffisantes pour Hughes Hitpold (PLR/GE), membre de la Commission de la politique de sécurité: «En Suisse, la menace terroriste n’est pas aussi grande que dans d’autres pays.» Selon une étude publiée par l’EPFZ, les Suisses considèrent que les attaques terroristes et les conflits violents représentent un risque de 3,8 sur une échelle de 10. Cette menace se place donc en 7ème position des dangers potentiels. «Nous avons des lois pour lutter contre les extrémismes et une loi sur le renseignement en cours d’élaboration (lire encadré). Un texte spécifiquement dédié au terrorisme n’est pas nécessaire» conclut Hughes Hitpold. Le Temps rapportait encore, le 16 septembre, que le Conseil Fédéral juge suffisantes les bases légales actuellement en vigueur. Pour une experte européenne du terrorisme interrogée, «le fait que la Suisse ne possède aucune loi spécifique reflète plutôt l’absence d’un problème. La Suisse n’a jamais été touchée par le terrorisme, il faut s’en réjouir».

 

Un constat que ne partage pas Jean-Paul Rouiller (lire l’interview parue dans Migros Magazine), directeur du Geneva Centre for Analysis of Terrorism et ancien analyste au Service de Renseignement suisse. Pour lui, «la Suisse est déjà  concernée par le terrorisme» à  cause des réseaux qui y opèrent depuis d’autres pays. Le récent jugement des frères kurdes au Tribunal de Bellinzone en atteste. Les deux hommes ont été accusés de propagande terroriste en lien avec une organisation proche d’Al-Qaïda, à  Bâle. «Vu la manière dont les choses évoluent, il serait bon que la Suisse se munisse d’une telle loi», s’inquiète Jean-Paul Rouiller. Le 5 août, un Suisse soupçonné de terrorisme a été arrêté en Tunisie alors qu’il filmait la maison du Ministre de l’Intérieur, selon la Tribune de Genève.

 

Définir le terrorisme ?

La difficulté, c’est que le Code Pénal suisse condamne le financement du terrorisme, sans toutefois le définir. Une «incohérence flagrante», pour Jean-Paul Rouiller, qui considère que définir le terme serait le premier pas vers une législation appropriée.  Car, au fond, la question autour d’une loi spécifique au terrorisme touche à  la perception, propre à  chaque pays et culture, de ces agissements. Si la définition du terme parle «d’actes de violence exercés pour faire pression sur un gouvernement», en Suisse, «le terrorisme n’est pas considéré comme autre chose qu’un acte criminel. En ce sens, il relève du droit pénal traditionnel», explique l’experte en terrorisme. Ailleurs par contre, le terrorisme peut relever d’une stratégie d’opposition politique et de libération. «Passer d’une compréhension criminelle, comme c’est le cas en Suisse, à  une définition globalisée du terrorisme poserait donc d’autres questions liées à  des aspects politiques.»

 

Aucun compromis n’a été à  ce jour adopté par l’ONU concernant une définition. Frédéric Bernard clarifie cette absence de consensus au niveau international: «Cela s’explique essentiellement par les intérêts divergents de la communauté internationale, reflétée dans l’adage « le terroriste de l’un est le combattant de la liberté de l’autre »».

 

 

Entre action et intention


Pour Jean-Paul Rouiller, la Suisse «n’a pas intégré la relation étroite entre intention et action. Juridiquement, il faudrait condamner les deux.» L’experte européenne en terrorisme n’est pas d’accord. «La manière suisse de procéder est le résultat de l’approche criminelle du terrorisme:  un crime est puni une fois qu’il est commis.» Introduire la notion de l’intention rend le domaine plus complexe «et la question des formes modernes du terrorisme plus délicate à  traiter». De plus, les frontières de l’intention sont ténues. «Cela ouvre la porte à  toutes les dérives et laisse des services sur lesquelles nous n’avons que peu de contrôle être juges de ce qui constitue une intention ou non.»

 

Dans le droit suisse effectivement, «l’intention criminelle ne suffit pas», explique Nesa Zimmerman, assistante-doctorante à  la Faculté de droit de Genève. Le Code pénal condamne dans certains cas les actes préparatoires, qui doivent être relativement avancés. Ces derniers ne constituent un crime que s’ils se rapportent à  l’une des infractions listées dans le Code pénal. «Dans le cas où l’auteur d’un acte terroriste se raviserait, il faudrait définir dans quelle mesure ses actes étaient prémédités ou non.» Sinon, la loi prévoit aussi son exemption s’il renonce de lui-même à  poursuivre son action (art. 260 bis du Code pénal)

 

 

La nouvelle loi sur le renseignement divise


La Commission pour la politique de sécurité suisse est en train de mettre sur pied une loi sur le renseignement, inexistante à  ce jour. Le texte fait d’ores et déjà  bouger les manifestants: le 30 mai, environ 400 personnes se sont rassemblées sur la place Fédérale de Berne pour exprimer leur opposition à  cette loi jugée dangereuse pour la sphère privée. Concrètement, le texte définira dans les détails l’activité du Service de Renseignements de la Confédération (SRC), sa collaboration avec les autres autorités du pays, les cantons et les Etats étrangers. Il permettra notamment de surveiller le téléphone ou les e-mails d’une personne en cas de soupçons à  son égard. C’est là  que le bât blesse : selon l’experte européenne en terrorisme, cette loi représente clairement une «évolution négative». Pour elle, la prévention se situe bien plus en amont, dans la création de contextes qui évitent le développement du terrorisme. Quant à  Jean-Paul Rouiller, il ne voit pas l’intérêt de cette nouvelle loi qui «n’apporte pas les outils pour faire le travail correctement». Il mentionne que si le texte règle les tâches et droits du SRC à  l’interne, il n’accorde pas plus de libertés à  la Suisse sur les territoires étrangers.

 

Dans son article 6, le projet de Loi sur le renseignement prévoit que la tâche du SRC est de «déceler à  temps et prévenir les menaces que représentent pour la sûreté intérieure ou extérieure le terrorisme, […] et l’extrémisme violent». Le texte règlemente aussi le port d’armes des employés du SRC engagés en mission à  risque et sur l’utilisation de drones.

 

 

A quoi serait utile une loi anti-terrorisme ?


L’adoption d’une loi anti-terrorisme aurait-elle du sens chez nous ? Pour Frédéric Bernard, elle n’est pas indispensable, «sauf dans un but symbolique, pour montrer l’importance de la lutte contre ce comportement». Ou pour éventuellement répondre à  trois objectifs précis:

1. Punir plus fortement les actes sanctionnés s’il sont commis dans un cadre terroriste. C’est le cas en France actuellement.

2. Pour ouvrir des moyens d-˜enquête supplémentaires en cas de lutte contre le terrorisme, comme cela se fait aux Etats-Unis. Une démarche cependant fortement critiquée en vertu de la protection de la sphère privée. «Aux Etats-Unis, le combat contre le terrorisme autorise l’Etat à  être intrusif dans la vie des gens et restrictif dans le domaine des libertés», déplore l’experte en terrorisme.

3. Réprimer les activités connexes du terrorisme: son financement, l’appartenance à  un réseau terroriste, ou encore la «glorification» du terrorisme. Ces trois choses font partie des actes déjà  condamnés par la loi suisse.

 

Enquête réalisée en mai 2014

Mise à  jour: 19 septembre 2014