12.03.2014

Le « Cannabis social club » suisse, pas compatible avec la loi

Pour mettre en pratique le projet d'association de consommateurs de cannabis établi par un comité interpartis genevois, la dépénalisation de la substance est inévitable. En effet, la loi actuelle n'est pas compatible avec ce programme. Une dérogation de trois ans est néanmoins possible pour tester le projet pilote.
Arnaud Moreillon insiste sur le fait que le projet ne va pas dans le sens d'une « pure libéralisation », mais d'une régularisation.
Photo: ©lunamarina - Fotolia.com

« Lega-legalización ! », chantait le groupe espagnol Ska-P.  Est-ce bien la légalisation que vise le projet d’association de consommateurs de cannabis, lancé par un groupe interpartis genevois ? Dans les faits, ce programme « ne peut exister avec la législation actuelle. Une modification de loi serait nécessaire pour l’appliquer définitivement », explique Arnaud Moreillon (PS), coordinateur du comité à  l’origine du projet. Puisque la loi fédérale sur les stupéfiants punit explicitement toute personne qui vend, achemine, détient, cultive ou consomme des stupéfiants, dont le cannabis, légaliser la substance serait une condition à  l’élaboration de l’association.

De quoi parle-t-on ?

Concrètement, le comité souhaite, grâce à  une association de consommateurs de cannabis, régulariser le marché pour éviter le deal de rue et ses conséquences: dégradation de la voie publique, perte d’argent pour l’Etat, impossibilité de faire de la prévention… La possibilité pour les consommateurs de se fournir en cannabis en toute impunité comporterait deux conditions: être résident du canton dans lequel se trouve l’association et être en membre. Le projet et toutes ses composantes doit être finalisé fin mai après quoi le comité souhaite trouver du soutien politique dans les grandes villes suisses avant de se présenter devant les autorités.

Crainte d’une augmentation de la consommation

La possible légalisation du cannabis évoque généralement un retour à  la scène ouverte des drogues, avec la crainte d’assister à  une augmentation de la consommation. Pourtant, Barbara Broers, vice-présidente de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD), espère relancer le débat à  la suite des récentes modifications de loi dans les Etats du Colorado et de Washington (USA). Mais elle craint que cela ne soit trop tôt après le refus de l’initiative sur le chanvre en 2008, qui proposait déjà  d’assouplir la législation concernant les drogues en dépénalisant la consommation de cannabis. L’OFSP confirme les doutes de la vice-présidente en admettant qu’il est « peu probable qu’une nouvelle tentative rassemble une majorité à  l’heure actuelle ».

Pas question de libéralisation

Néanmoins, Arnaud Moreillon insiste sur le fait que le projet ne va pas dans le sens d’une « pure libéralisation », mais d’une régularisation : il resterait interdit de fumer du cannabis dans les lieux publics et d’en vendre dans la rue. « Ni nous, ni les Suisses ne voulons d’un pays de tourisme de drogue, et nous ne souhaitons pas que le produit soit vendu sur le marché. Le but n’est pas d’en vendre le plus possible.» En 2008, la CFLD allait dans la même direction quand elle écrivait dans un document officiel que « dépénaliser la consommation de cannabis pour les adultes n’exclut aucunement d’en interdire la consommation dans certaines situations ou dans des lieux définis. » Elle citait comme exemple: « Nous devons notamment proscrire le cannabis des lieux publics ainsi que des établissements scolaires et sportifs. » Des intentions qui semblent rejoindre les desseins actuels du groupe interpartis genevois.

La position de la CFLD en faveur de la dépénalisation du cannabis n’est pas nouvelle. « Depuis 1992, nous proposons la dépénalisation partielle du cannabis », lance sa vice-présidente. Mais pourquoi la CFLD plaide-t-elle pour assouplir le cadre légal actuel concernant le chanvre ? « Nous avons connaissance des effets négatifs de la répression, explique Barbara Broers. Légaliser une substance ne veut pas dire encourager la consommation. »

Taxation, prévention et sécurité

Le chiffre d’affaire annuel du cannabis s’élevant à  environ 1 milliard de francs suisses, le régulariser permettrait entre autres de taxer la consommation. « Le crime organisé coûte à  la société pour la répression, les jugements et la police. 10 à  15% du taux d’activité policière est lié au cannabis », illustre Arnaud Moreillon. Son but grâce à  la taxation de la consommation de chanvre ? « Que cela ne coûte rien à  la société et que l’on puisse utiliser cet argent économisé pour financer des campagnes de prévention ».

 

Ce dernier point constitue d’ailleurs un autre argument du comité : régulariser le cannabis permettrait de cibler la prévention car « nous saurions où se trouveraient les consommateurs ». Cette petite communauté engendrerait une sorte de « contrôle social » mutuel où les gens se soucieraient les uns des autres. « A terme, on pourrait sans doute baisser le nombre de consommateurs », projette Arnaud Moreillon.

Enfin, dernier argument en faveur d’une légalisation : la « grogne populaire » concernant l’accaparement de l’espace public par les vendeurs ou consommateurs de drogue. « Les gens ne se sentent plus en sécurité. » Cela pousse le socialiste à  dire : «nous voulons récupérer en partie la sécurité grâce à  la régularisation du marché de cannabis », censée diminuer la présence de substances illicites dans la rue.

Pour tester ce projet et définir sa viabilité, une dérogation législative de trois ans devra être acceptée  par les autorités, après que le comité se sera assuré le soutien de politiciens dans d’autres cantons suisses. Et si le résultat devait convaincre, la loi au niveau fédéral pourrait être modifiée sans nécessiter de votation populaire. Dans le cas d’un référendum, le peuple serait alors amené à  s’exprimer.


Qu’en pense le Conseil Fédéral ?

Invités à  exprimer leur avis personnel sur la question de la légalisation du cannabis, les conseillers fédéraux n’ont pas pipé mot. « Ces questions ne touchent pas un dossier de notre département », fut la réplique de ceux qui ont daigné répondre. En ce qui concerne Alain Berset, chef du Département de l’intérieur, c’est la réponse de l’OFSP qui nous est parvenue, à  savoir qu’ « une légalisation du cannabis demanderait une révision de la loi sur les stupéfiants. Après l’échec en votation populaire d’un projet de légalisation en 2008, il est peu probable qu’une nouvelle tentative rassemble une majorité à  l’heure actuelle. L’administration fédérale n’a pas de projet qui irait dans le sens d’une légalisation pour le moment. »

Récemment le Président américain a avoué avoir consommé du cannabis dans sa jeunesse. Quant à  la question de savoir si nos sept Sages l’avaient vraiment été dans leurs jeunes années, elle s’est heurtée à  l’indifférence générale.