Politique | 23.01.2014

Un poison pour la Suisse

Texte de Vincent Von Siebenthal | Photos de DR
Le retour des contingents migratoires est une remise en question de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne, ainsi que de l'ensemble des Bilatérales I.
L'initiative de l'UDC est donc une mauvaise solution à  un vrai problème. La véritable solution consisterait en un renforcement des mesures d'accompagnement à  l'ALCP.
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Le 9 février prochain, les Suisses seront appelés à  se prononcer sur l’initiative déposée par l’Union Démocratique du Centre (UDC) concernant l’immigration de masse. Celle-ci demande de réintroduire des contingentements aux permis de séjours octroyés aux travailleurs en provenance des états de l’Union Européenne (UE), ce que l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) interdit explicitement.

 

Outre des frais bureaucratiques parfaitement inutiles et, par la même, un surcroît de charges obérant les entreprises de notre pays, l’acceptation de cette initiative induirait automatiquement une renégociation de l’ALCP – renégociation pour le moins chimérique actuellement – voire, pire encore, sa dénonciation pure et simple. Cette dernière serait désastreuse pour notre économie, compte tenu de l’importance de nos échanges, aussi bien commerciaux, culturels que scientifiques, avec l’UE.

 

La Clause guillotine ou la mise en péril de tout l’édifice des Bilatérales

Cette clause, contenue dans les accords sectoriels Bilatérales I, stipule que les traités sont indissociables les uns des autres; si un accord devait être dénoncé soit par la Suisse, soit par l’UE, les autres deviendraient automatiquement caducs dans un délai de 6 mois.

 

En outre, l’ALCP est une condition préalable à  l’association de la Suisse aux accords de Schengen/Dublin sur la coopération policière et douanière. Or, une dénonciation de l’ALCP remettrait les accords de Schengen/Dublin en question, et plusieurs autres accords passés avec l’UE seraient menacés (comme l’accord sur la recherche ou l’intégration de la Suisse à  l’Agence européenne pour l’environnement).

 

Cette attaque de l’ALCP met donc en péril tout l’édifice de nos relations avec l’UE, notre principal partenaire commercial à  ce jour (62 % de nos exportations, 79% de nos importations1). En outre, la Commission européenne a déjà  répété à  plusieurs reprises que la libre circulation des personnes fait partie des 4 libertés fondamentales (liberté de circulation des: travailleurs, capitaux, services et marchandises), et n’est, à  ce titre, pas négociable.

 

L’ALCP: porte ouverte à  l’immigration massive?

Dans les années 90, depuis l’introduction de l’ALCP, le flux de travailleurs européens venus s’installer en Suisse a plus que doublé. Selon Etienne Piguet, professeur à  l’université de Neuchâtel et vice-président de la Commission fédérale pour les questions de migrations, le nombre de travailleurs européens se situe autour de 90’000 entrées annuelles, tandis que les soldes migratoires augmentent eux aussi. Ce que conteste en revanche l’Office fédéral de la statistique (OFS), pour qui le solde migratoire de la population étrangère résidente tendrait à  diminuer depuis 2009. Selon M. Piguet, la proportion des travailleurs étrangers aurait été en hausse de 64% en 2012. La plupart sont italiens, allemands et français, donc essentiellement frontaliers.

 

Quels en sont les bénéfices ?

Selon le 9ème rapport de l’observatoire de la libre circulation de juin 2013, l’ALCP aurait permis une stabilisation du chômage, ainsi qu’une augmentation globale de la production et des salaires. La croissance de la population a par ailleurs fortement stimulé la consommation intérieure. La libre circulation des personnes a donc eu un impact globalement bénéfique pour le pays, même s’il ne faut pas négliger la pression sur le marché du travail liée aux travailleurs étrangers dans les cantons frontaliers.

 

Une mauvaise solution à  un véritable problème

L’initiative de l’UDC est donc une mauvaise solution à  un vrai problème. La véritable solution consisterait en un renforcement des mesures d’accompagnement à  l’ALCP, introduites en 2004. Celles-ci visent à  éviter le dumping salarial grâce à  de nombreuses règles sur les faux indépendants, à  la Loi sur les travailleurs détachés ou l’extension facilitée des Conventions collectives de travail (CCT). Leur l’application est contrôlée par des commissions tripartites réunissant aussi bien des représentants d’employeurs que d’employés et des autorités cantonales. En outre, une augmentation des contrôleurs du travail serait souhaitable, près d’une entreprise sur deux ayant été épinglée en 2010 pour infraction aux conventions, comme l’a révélé un rapport du Secrétariat à  l’économie (SECO), publié en 2011.

 

A propos de l’auteur

 


Vincent Von Siebenthal, 27 ans, est  étudiant en Droit et Histoire des sociétés contemporaineà  l’université de Fribourg. Il est membre de l’association YES, young european swiss, qui oeuvre pour une adhésion de la Suisse à  l’UE.