Politique | 04.06.2013

Élection du Conseil Fédéral par le peuple: un «simulacre de démocratie»

Texte de Mouna Hussain | Photos de DR
En cette fin de printemps contrastée, une initiative risque de profondément bouleverser notre système politique suisse. Le projet de loi «L'élection du Conseil Fédéral par le peuple», élaboré par l'Union Démocratique du Centre, sera soumis à  la votation des citoyens le 9 juin prochain. Le débat fait déjà  rage et les arguments divergent. Dans ce climat tendu, plusieurs politiciens, politologues, historiens et philosophes se sont penchés ensemble sur le sujet pour offrir aux citoyens une large analyse en défaveur de la réforme. Extraits.
Les auteurs du livre "Simulacre de démocratie" rejettent l'initiative sur l'élection du Conseil Fédéral par le peuple. Au final, il appartiendra aux citoyens de voter le 9 juin.
Photo: DR

Simulacre de démocratie*. Tel est le titre accrocheur de cet ouvrage de 227 pages co-écrit par plus de vingt auteurs issus d’horizons variés. À leur tête, quatre hommes engagés: Andreas Gross, Fredi Krebs, Dani Schönmann et Martin Stohler. Politiciens, économistes ou historiens, un point commun les rassemble: ils voteront «non» à  l’initiative de l’UDC pour l’élection du Conseil Fédéral par le peuple. De par leur domaine de spécialisation, chacun d’eux est convaincu que cette réforme nuirait à  la démocratie helvétique. Ils exposent ainsi tour à  tour leurs arguments en défaveur d’un projet pourtant légitime, à  première vue.

 

Des motivations douteuses

Les intentions profondes des initiateurs sont remises en cause dans la préface de l’ouvrage. La raison? Le plus grand parti politique suisse ne se préoccuperait pas vraiment du droit de vote de sa population, mais aspirerait plutôt à  une vengeance mesquine suite à  la destitution de Christophe Blocher en 2007. Il en résulterait un affaiblissement du Parlement qui fragiliserait notre démocratie et jouerait en la faveur du politicien.

 

L’analyse de Martin Stohler, pp. 16-29, met en lumière une récurrence historique: la même initiative a déjà  été lancée par des partis sous-représentés au Conseil Fédéral. D’abord le parti socialiste en 1939, puis l’extrême gauche en 1989, tous deux obtenant un «non» catégorique. Loin d’eux le désir d’une élection directe, leur réforme visait surtout à  faciliter leur présence au gouvernement. La motivation de l’UDC serait-elle du même ordre? C’est ce que soutient l’auteur au vu du lancement de l’initiative à  la suite de la défaite du parti en 2007.

 

Une démocratie directe affaiblie

Au-delà  des fins discutables des initiateurs, Andreas Gross récuse leur principal argument. L’élection du Conseil Fédéral par le peuple ne serait pas l’apothéose d’une démocratie directe, bien au contraire. Le politologue rappelle que cette dernière se légitime par la votation directe des citoyens sur des projets concrets, et non par l’élection de représentants, qui est l’apanage de la démocratie indirecte. L’initiative en question ne ferait donc qu’étendre une démocratie indirecte. Ajouté à  cela l’affaiblissement du Parlement, fruit d’un vote populaire, la démocratie directe n’a pas de quoi se réjouir. «Cette élection par le peuple signifierait en fait plus de pouvoir autoritaire, plus de hiérarchie, plus de concentration des pouvoirs, avec pour conséquence un affaiblissement de l’influence des citoyennes et des citoyens», ajoute le conseiller national (p. 40).

 

Des conséquences désastreuses

Démanteler un système électoral établi depuis 150 ans ne peut être pris à  la légère. Selon les différents spécialistes de cette publication, il en découlerait des résultats nuisibles et déstabilisants. Les minorités linguistiques, qui peinent déjà  à  être représentées, seraient définitivement éloignées du gouvernement. L’alinéa 5 de l’art. 175, assurant deux sièges aux régions francophones et italophones, prive définitivement le Tessin d’un Conseiller Fédéral au vu de la dominance romande. Cette dernière serait également lésée puisque ses représentants nationaux seraient élus par la majorité alémanique. La représentativité des régions, mais également l’hétérogénéité des conseillers fédéraux diviseraient une Suisse déjà  en mal d’unicité. L’élection par la majorité donnerait l’avantage aux candidats issus de milieux démographiques importants. Le risque de voir se dessiner la domination d’une certaine région ou parti politique est inquiétant.

 

D’autre part, les campagnes électorales permanentes, entrainées par la course au pouvoir, n’affaibliraient-elles pas l’efficacité et la collégialité de notre gouvernement? Les candidats les mieux financés, et donc les plus à  même de se montrer, n’auront-ils pas un avantage certain sur leurs concurrents moins sponsorisés? D’ailleurs, une telle dépendance de nos conseillers à  l’égard de groupes financiers n’est-elle pas un danger? Telles sont les questions que pose l’ouvrage.

 

Les auteurs du Simulacre de démocratie répondent par l’affirmative. Ils craignent que cette élection par le peuple ne crée un jeu de propagandes, détournant l’attention des compétences techniques au profit de personnalités médiatiques. Les arguments des initiateurs et leurs revers ne manquent ainsi pas dans ce recueil catégorique. Mais au final, il appartient aux citoyens de voter.

 


* Simulacre de démocratie. Élection du CF par le peuple: Une régression de la démocratie de Andreas Gross, Fredi Krebs, Dani Schönmann et Martin Stohler, Éditions le Doubs, 2013